Nous nous sommes procurés le récépissé de déclaration d’un dépôt d’artifices de divertissement.
L’exploitant déclare stocker 120 Kg de matière active 1.3B. Nous avons superposé les distances de sécurité sur un plan de Géoportail :
Zones d’effets pour une quantité de 120 Kg de matière active, division de risque 1.3b : Z1 7,40 m, Z2 9,90 m, Z3 12,30 m, Z4 13,00 m
Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220, annexe 1 § 2.1 Règles d’implantation : « L’installation est implantée de manière que la zone d’effets Z2 soit contenue dans l’enceinte du site »
– A 11,50 m pour Z2 9,90 : Bon
– B 9,40m pour Z2 9,90 m : Dans la limite des incertitudes du plan
– C 8 m pour Z2 9,90 m : Mauvais
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques : articles 15 et 16 : « aucun poste de travail ne peut se trouver en zone 1 d’un autre poste de travail »
– D 7 m pour Z1 7,40 m : Dans la limite des incertitudes du plan
300 000 euros de chiffre d’affaire dont 200 000 euros à la fête nationale avec une capacité de stockage de 120 Kg DR 1.3 + 299 Kg DR 1.4 …Belle performance.