Auteur/autrice : spsd_admin
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Le formulaire de déclaration : encore un effort
Dans le but de cerner les flux d’explosifs, l’administration a modifié le formulaire de déclaration en le séparant en deux volets, l’un pour l’organisateur, l’autre pour le prestataire. Ces désignations engendrent la confusion dans les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la chaine de responsabilités conduisant au tir du feu. La notion…
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50 bornes to be alive
L’administration appelle « organisateur » la personne ou la collectivité qui commande un feu d’artifices (qu’elle appelle « spectacle pyrotechnique« ) auprès d’un fournisseur qu’elle appelle « prestataire« . Nous dénonçons ces désignations qui permettent la confusion dans les rôles et les responsabilités de chacun dans la chaine commerciale conduisant au tir du feu. Car l’organisateur est, depuis toujours, le CLIENT…
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Commentaires sur le listing des ICPE rubriques 4210 et 4220
Artificier de divertissement n’est pas un métier au sens de la réglementation. Car il n’existe pas officiellement. Pas de référentiel officiel. Pas plus de diplôme que de formation. C’est ce qui explique en partie les dérives extraordinaires mises en évidence par ce document. Il existe cependant un code NAF, 4312-BB que personne ne connait ni…
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Bilan sur l’évolution du formulaire de déclaration
En 2019, nous avions présenté devant l’administration les limites du formulaire de déclaration de spectacle, dans sa version 01, tout en lui proposant les axes d’améliorations pouvant être apportées à ce document. Il a depuis évolué vers sa version 02. Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour mesurer les avancées de ce nouveau CERFA dans…
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Réglementation du 28 mai 2019 – L’agrément technique des installations
Cet article traite de l’agrément technique des installations, à ne pas confondre avec l’agrément de l’artificier La procédure de l’agrément technique soumet toute installation de stockage de produits explosifs à un agrément technique Des seuils de dispense d’agrément technique sont fixés en fonction des risques propres aux produits considérés. Le décret n° 2019-540 du 28 mai…
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Les dépôts pipeau – 10 ans après
Nous avons présenté ce qui suit à l’administration en décembre 2016. Nous avons souhaité présenter le power point de l’époque sans modification, ajouts, ni suppression, juste quelques commentaires, afin de permettre aux différentes administrations de faire le point sur l’avancée des actions qu’elles ont engagé face à ces dépôts « inconnus de l’administration » selon leur acceptation.…
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Autopsie d’une arnaque
L’extrait d’un devis de la société X est révélateur de plusieurs manquements à la plus élémentaire honnêteté. Comment peut-on faire confiance à de tels personnages y compris dans le domaine de la sécurité publique ? Exemple : Ce feu d’artifice est, parait-il (c’est pratiquement invérifiable), composé de 18,6 kg (notez l’arrondi) de matière active et…
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L’explosion s’est trompée d’endroit
Il est un fait acquis, c’est qu’obtenir l’autorisation d’exploiter un dépôt d’artifice relève aujourd’hui de l’exploit. Entre les études de dangers, les études de sûreté ou les études de sécurité du travail, il faut beaucoup de volonté. Et encore on se limite en quantité pour ne pas atteindre le seuil dit «SEVESO», où l’effort à…
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Les prix sont bas parce que les vendeurs violent la loi
Pourquoi ne pas interdire aux collectivités locales d’acheter des feux d’artifices aux commerçants violant la loi ? Une manière douce de les éliminer. Cela a de quoi laisser pantois, en France la plupart des commerçants en feux d’artifices (par nature de l’explosif) ne sont pas autorisés à le faire. Et les acheteurs publics, principaux clients…
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Les bonnes pratiques des marchés publics
Monsieur le Directeur des affaires juridiquesObservatoire économique de l’achat public,Ministère des finances Monsieur le Directeur, Voici revenu pour nous, entreprises spécialisées dans les spectacles pyrotechniques, l’époque des appels d’offre ou des consultations pour les feux d’artifice organisés par les collectivités locales. Le Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement (SPSD) qui défend les…