« A chacun selon ses capacités, à chacun selon ses œuvres »
Saint Simon
Au fil des administrations rencontrées, il revient comme un leitmotiv, lorsqu’on demande à ce que soit mis bon ordre aux pratiques illégales courantes dans notre activité, l’argument suivant :
« Est-ce qu’une intervention de l’administration, pour faire respecter les réglementations dans le domaine de la pyrotechnie de divertissement, ne va pas avoir des conséquences économiques ? »
En clair, cela risque de gêner l’activité, la libre activité, en rétablissant une concurrence restructurée et assainie.
On nous oppose aussi : « L’administration n’a pas vocation à être le bras armé de votre organisation. »
Soit. Mais nous ne demandons rien d’autre que l’application de la loi. Nous n’intriguons pas en tentant d’obtenir quelques interventions occultes ayant pour objet de nous favoriser. Nous demandons que chacun soit traité de la même façon. Ou la loi est légitime et elle s’applique à tous ou la loi est facultative et on ne cherche pas à créer des problèmes à ceux qui la respectent.
Est-ce trop demander ?
Les conséquences économiques dues à cette curieuse interprétation qu’ont les autorités, dont le rôle est justement de veiller à ce que les règles soient respectées, sont évidemment négatives pour nos entreprises confrontées à la concurrence des hors la loi. Elles sont tout aussi évidemment positives pour ces hors la loi qui peuvent exercer en toute quiétude en s’asseyant sur les réglementations.
Pour me faire comprendre je vais utiliser une comparaison d’actualité. Si vous êtes surpris en excès de vitesse par un fonctionnaire d’autorité, vous aurez beau argumenter que vous êtes dans l’exercice de votre métier, que vous êtes pressé par le travail, etc. le policier vous enverra devant le juge. Car son rôle est de constater l’infraction et c’est au juge qu’il revient de statuer sur ces infractions. Le contrôleur n’a pas à avoir d’état d’âme et le juge doit veiller à punir ceux qui ne respectent pas la règle commune.
« La loi, c’est la justice ! » formule célèbre de Frédéric Bastiat qui a toute sa place ici.
Si vous êtes surpris à griller un feu rouge au volant d’un véhicule ADR chargé d’explosif, les fonctionnaires seront scandalisés qu’on puisse prendre de tels risques. Ils considéreront qu’il y a des circonstances aggravantes.
Si vous grillez un feu rouge avec un véhicule banal mais chargé clandestinement d’explosifs, la faute est-elle moins lourde ? Certainement pas car vous mettez en cause la sécurité de tous, y compris celle des secours en cas d’événement imprévu.
C’est la même chose si vous entreposez des explosifs dans des endroits les plus improbables !
Alors pourquoi tant de tolérance ?
Y a-t-il des intérêts supérieurs à protéger ? On peut poser la question en constatant l’ampleur de la dérive.
Nous voulons l’application de la loi pour tous, avec la même rigueur ou avec la même souplesse.
La loi, c’est la justice. Et la Justice n’a pas à tenir compte de considérations économiques, sauf à devenir injuste