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Votre fournisseur doit :
– s’approvisionner en artifices divers et variés qui entreront dans la composition de votre feu d’artifices.
– les stocker dans un endroit respectueux des conditions environnementales, car il s’agit de produits explosifs.
– les manipuler pour préparer votre spectacle, dans des règles strictes de sécurité car c’est dangereux.
– vous livrer par la route.
| Ce qui ne se voit pas :Les obligations réglementaires : – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (1). Rubrique 4210 stockage dormant. Arrêté préfectoral d’exploitation*, au nom propre de votre fournisseur. Rubrique 4220 manipulation Autorisation préfectorale d’exploitation*, dès le premier gramme manipulé. – ADR (Accord européen sur le transport des matières dangereuses).Dans tous les cas, détention d’un bordereau de transport* L’évolution européenne : – Directive européenne n° 2013/29/CE :. Libre circulation des artifices. Exigences essentielles de sécurité. Traçabilité renforcée.. tous les détenteurs d’artifices sont comptables de la conformité des artifices à leur type.. les fournisseurs doivent détenir un certificat de conformité*, délivré par un organisme européen | Ce qui se voit dans la commune – La déclaration du spectacle comportant un certificat de qualification AU TIR des artifices. – Une attestation d’assurance responsabilité civile avec l’indication du montant des garanties souscrites* – La livraison du feu le jour même sur le lieu du tir |
En cas de problème :
En cas de lien indirect entre la faute et le dommage, le délit sera constitué s’il y a eu “violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité”. (Loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon)
* Donc il est prudent de s’entourer de garanties : Exigez les pièces suivantes :
– l’autorisation préfectorale d’exploitation du dépôt, au nom propre de votre prestataire/fournisseur
– l’autorisation préfectorale d’exploitation de l’atelier, au nom propre de votre prestataire/fournisseur
– le bordereau de transport qui vous sera remis le jour du tir
– le certificat de conformité des artifices qui seront effectivement tirés
– l’ attestation d’assurance responsabilité civile avec l’indication du montant des garanties souscrites
1er épisode. Attention danger !
Vous êtes chargé d’organiser un feu d’artifice dans votre commune.
Vous êtes soucieux de prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement. Mais avez-vous songé à votre propre protection ? Car votre responsabilité pourrait être engagée, si vous négligez de vous assurer du respect des contraintes réglementaires par votre fournisseur.
Dans le domaine de la pyrotechnie de divertissement, il y a ce qui se voit, mais il y a surtout ce qui ne se voit pas. Ce qui se voit, c’est ce qui se passe dans la commune, ce que vous pensez maîtriser.
– le choix est la commande du feu d’artifice
– le contrôle que vous aurez bien un tireur compétent et qualifié F4T2 (cela signifie qualifié pour la mise en œuvre des articles pyrotechniques de Catégorie F4 et T2, c’est-à-dire F4 = artifices d’extérieur et T2 = artifices d’intérieur ou de Théâtre
– le contrôle du montant des garanties figurant dans le contrat d’assurance responsabilité civile de votre fournisseur. Car l’assurance doit obligatoirement, pour être efficiente, être au nom du prestataire de service qui est responsable du résultat de son travail.
Il en découle que le certificat F4T2 concerne uniquement la mise en place et le tir des artifices. Ce n’est, en aucun cas une autorisation de stocker et de manipuler des explosifs, car il ne faut pas perdre de vue que l’artifice est avant tout un explosif.
Ce n’est pas non plus une autorisation pour transporter les artifices, même s’il existe des dispositions particulières dans l’ADR à ce sujet.
Au niveau de l’assurance RC, des garanties financières trop faibles peuvent contraindre le client à devoir se substituer à son fournisseur en cas de sinistre. La plupart des clients demande que le feu d’artifice soit livré le jour du tir pour éviter les ennuis occasionnés par un stockage temporaire dans la commune. Cette livraison le jour même n’est possible que sous certaines contraintes.
2eme épisode. Un danger peut en cacher un autre !
Continuons par « ce qui ne se voit pas.
Vous exigez, sans doute, pour réduire les risques dans votre commune, que votre fournisseur vous livre le jour même du spectacle.
Mais vous prenez comme un fait acquis que ces explosifs sont stockés avant, par votre fournisseur, dans de bonnes conditions de sécurité et de sûreté, pour les riverains. Ce qui est, la plupart du temps, loin d’être le cas.
Parce que, vous en conviendrez, si le stockage momentané avant le tir dans votre commune est sévèrement encadré à cause des dangers qu’ils représentent, à fortiori, le stockage commercial l’est aussi.
C’est à dire que votre fournisseur doit disposer d’une installation de stockage répondant aux exigences réglementaires validées par un arrêté préfectoral dans le cadre des installations classées.
N’hésitez pas à exiger de votre fournisseur copie de cet arrêté à son nom.
Car un stockage sauvage met en danger l’environnement humain et le rôle de chacun est de veiller à ce que la sécurité soit la règle partout. Acheter des artifices à quelqu’un qui n’a pas les moyens de les stocker n’est pas responsable.
Achèteriez vous de la viande à un prétendu boucher qui n’aurait ni chambre froide, ni vitrine réfrigérée ? Non sans doute !
La liste des entreprises disposant d’un arrêté d’autorisation d’exploiter un dépôt d’explosif n’apparait plus sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, hélas.
3eme épisode. Ombres sur les nombres
Nous avons abordé le sujet des feux d’artifices, en distinguant ce qui se voit de ce qui ne se voit pas. Autrement dit ce que vous parvenez à déchiffrer dans les catalogues, devis et arguments des acteurs du marché, et ce qui vous échappe complètement parce que soigneusement occulté.
Le manque de vision globale sur cette activité conduit les acheteurs publics à rédiger leur dossier de consultation avec le handicap de ne pas savoir comment choisir et départager les candidats.
Pis, les acheteurs publics sont amenés à introduire dans leur dossier des critères de choix fondés sur l’arithmétique ou la subjectivité.
– Par exemple le nombre total de projectiles… Que dire de compter pour 2 projectiles 1 projectile de 8 mm, (une comète) et 1 projectile de 200 mm (une bombe d’artifice contenant 50 comètes de 8 mm) ? Que dire d’un bouquet de 84 projectiles de 8 à 200 mm ?
Combien de projectiles de 8 mm, combien de bombes de 200 mm, voilà la vraie question.
Même si on comptabilise les projectiles par calibre, comment le contrôler ? En tout cas pas en comptant dans le ciel.
Le nombre total de projectile manque, à lui seul, de pertinence.
– Autre exemple, le poids total de matière active… Outre le fait qu’il y a plusieurs sortes de matières actives plus ou moins performantes, ce poids est parfaitement invérifiable. Il n’est donc pas recevable.
– Nombre de personnes sur le pas de tir… Comme si la quantité de personnes présentes sur place avait une incidence sur la qualité du spectacle. Au contraire, le nombre de « personnel » sur place devrait avoir une influence négative sur le spectacle car la main d’œuvre a un coût. A condition qu’elle ne soit pas clandestine.
Au niveau de la subjectivité, la qualité de la bande son, la qualité artistique, l’originalité des produits… Or le problème est donc de trouver des critères objectifs qui permettent, non pas hélas à coup sûr la plus belle prestation, mais la meilleure façon de choisir l’entreprise la plus sérieuse. Celle qui est à même de vous fournir une prestation exempte de risques connexes.
Un bon critère de tri est d’exiger du fournisseur qu’il soit respectueux des règles et règlements régissant l’explosif. Car comment peut-on prétendre être le meilleur alors qu’on n’est même pas capable de se plier aux exigences de base de l’exercice de l’activité.
4eme épisode : Le métier qui n’existe pas
Vous êtes bien convaincu que pour manipuler des explosifs, une formation et une qualification sont indispensables.
Qui imaginerait qu’un amateur soit autorisé à entreprendre des tirs de mine en carrière, à manipuler des dispositifs de sécurité équipant les automobiles ou à pratiquer le commerce de munitions pour la chasse ou le tir ? Personne.
Pourtant, se présentent dans les collectivités locales une foule d’ « artificiers » proposant leurs services pour la fourniture et le tir du feu d’artifice organisés par celles-ci.
Plus de neuf sur dix sont des imposteurs. Ils se prétendent artificiers en s’appuyant sur un simple certificat de qualification au tir des artifices, dit F4/T2 niveau 1 ou 2. Ce certificat est distribué (et le mot est faible) à l’issue d’une formation de cinq jours (souvent réduits à quatre jours, examen final compris), trop souvent plus ou moins bidon.
Mais même s’il s’agit d’une formation dispensée dans le respect du cahier des charges légal – il en existe tout de même -, elle ne donne que le droit d’installer et tirer les feux d’artifices. Pas celui de les vendre ou de les manipuler.
Car pour vendre de la marchandise, il faut d’abord en disposer, c’est-à-dire en stocker. Car pour faire un feu, il faut assembler cette marchandise à la manière du fleuriste qui prépare un bouquet, c’est-à-dire manipuler.
Et le stockage et la manipulation d’explosifs sont soumis à des contraintes particulières très lourdes, en termes de moyens et en terme financier.
Pour éluder la question du stockage et de la manipulation, l’écrasante majorité de ces « artificiers » d’opérette adoptent des méthodes d’évitement du genre « je suis livré le jour du tir sur le site du tir », qui ne résistent pas un seul instant à l’analyse et démontrent leur absence de professionnalisme.
Ces méthodes mettent en situation délicate l’organisateur (souvent le maire), qui certifie exactes les informations portées dans le document CERFA, formulaire de déclaration du spectacle pyrotechnique, sous son entière responsabilité, sans vérifier la sincérité des données fournies par l’artificier.