La question de l’insécurité et de la délinquance constitue un sujet une préoccupation majeure des français. La délinquance dans l’activité des feux d’artifice passe inaperçue parce que soigneusement occultée par ceux qui en profitent, à commencer par les fournisseurs grossistes.
Il conviendrait de traiter ce problème en commençant par poser les bonnes questions.
Pourquoi si peu d’entreprises respectent les exigences réglementaires sur le stockage, la manipulation et le transport des artifices de divertissement (plus de 90% ne le font pas !) ?
Pourquoi de si nombreux individus se lancent dans le commerce de feux d’artifice sans se soucier de respecter les réglementations sur les explosifs qui devraient être, pourtant, bien incontournables ?
Une évidence est à relever immédiatement. Les tricheurs sont des personnes qui ont fait le choix de s’engager dans cette activité en ne retenant que le côté commercial, car ils estiment que l’activité illicite paie mieux que l’activité licite. Ils considèrent que l’économie réalisée sur les sommes qu’ils auraient du investir dans une mise en conformité et le coût supposé d’une infraction s’ils se font contrôler et condamner (en anticipant le niveau de l’éventuelle sanction) sont suffisamment motivantes pour prendre ces risques.
Comment rétablir l’ordre des choses ?
Mettre en place un système plus transparent obligeant l’acteur à dévoiler ses moyens d’exercer son activité. En effet l’idée est bien ancrée dans le milieu qu’il n’y a, pour ainsi dire, jamais de contrôle. Et que ceux qui sont faits sont si superficiels que le risque d’être sanctionné est infime. Un biais bien connu en psychologie : un évènement trop rare est perçu comme inexistant. Il est donc nécessaire de mettre en place sur le terrain un minimum de détection.
Il faut donc déceler les hors la loi et les punir. Il faut que la sanction soit effective. C’est-à-dire qu’elle ait une portée concrète pour celui qui doit la subir. Il faut que la certitude de la peine soit avérée dans l’esprit du délinquant. Il faut que la peine soit, à chaque fois une lourde amende pour être la réponse à la posture de départ qui est d’optimiser les gains en ne s’équipant pas, volontairement, des moyens de base pour exercer le métier, ou pis en faisant semblant de le faire. L’effet est immédiat et plus visible puisque l’argent gagné facilement sera perdu tout aussi facilement. L’amende devrait donc être calculée sur la base d’un multiple du gain obtenu, comme cela est fait en matière de sanctions douanières.
« La monétisation des peines permet d’apporter une réponse pertinente à une infraction motivée d’abord par des considérations de calcul économique : si les délinquants sont rationnels, les pouvoirs publics doivent l’être tout autant dans leur fonction de prévention, de répression et de dissuasion. »
Emmanuel Combe, professeur à l’Université de Paris 1