En 2019, nous avions présenté devant l’administration les limites du formulaire de déclaration de spectacle, dans sa version 01, tout en lui proposant les axes d’améliorations pouvant être apportées à ce document. Il a depuis évolué vers sa version 02.
Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour mesurer les avancées de ce nouveau CERFA dans les domaines de la responsabilité de chacun, de la sécurité et de la sureté
Les constats
les questions que nous posions en 2019 sont-elles toujours d’actualité en mars 2024 ? Nous les posons à nouveau. Ainsi chacun pourra mesurer les progrès réalisés dans le domaine qui lui est propre.
L’organisateur est-il maintenant en mesure d’assumer la responsabilité pleine et entière d’un spectacle pyrotechnique ?
Les informations remises par le fournisseur sont elles maintenant exactes et sincères ?
Le fournisseur est-il en maintenant mesure de livrer mon feu d’artifices le jour du spectacle pour m’épargner le stockage momentané ?
Le fournisseur est-il maintenant en mesure de stocker mon feu d’artifices en amont du spectacle pour m’épargner le stockage momentané ?
Le fournisseur est-il en maintenant mesure de préparer mon feu d’artifices le jour du spectacle pour s’épargner la préparation le jour du tir sur le lieu du tir ?
Qui est la société qui va tirer le feu ? Mais aussi quels sont les différents intervenants qui vont intervenir en amont du tir : les fournisseurs, préparateurs, transporteurs etc.
La liste des articles qui seront mis en œuvre est-elle maintenant immédiatement compréhensibles pour le lecteur chargé d’en vérifier la crédibilité ?
Le schéma de mise en œuvre est-il maintenant suffisamment lisible pour le non initié ?
Les disposition destinées à limiter les risques sont elles maintenant sincères, crédibles et rigoureuses, correspondent elles maintenant à la réalité du terrain ?
L’attestation d’assurance est-elle maintenant en rapport avec le risque encouru ?
L’organisateur a-t-il maintenant conscience qu’il s’engage pour son fournisseur, et par ricochets pour les fournisseurs de ses fournisseur ?
Evolution reglementaire
La réglementation à évolué :
- Le feu d’artifice est maintenant un spectacle pyrotechnique
- L’administration a crée la notion de « prestataire » avec l’acceptation de fournisseur de spectacle
- Le Formulaire de déclaration comporte maintenant deux volets, le premier destiné à l’organisateur, le second au « prestataire »
Ces évolutions répondent elles aux questions que nous posions précédemment ?
Il ne nous appartient pas de répondre mais chacun en son domaine, qu’il soit organisateur, prestataire fournisseur de spectacle ou d’articles ou de transport, exploitant d’un dépôt agrée, ou bidonné, représentant d’une administration concernée par un sujet, ou un autre, ou simplement spectateur, se doit de réfléchir à la portée de ce nouveau document.
Il y a toujours une cuillère malpropre dans chaque famille. Proverbe géorgien
LES REMEDEs
Les propositions que nous avions formulées ont elles été utiles, l’évolution réglementaire ci-dessus a-t-elle été utile ? Au lecteur de répondre.
Nous avions formulé les propositions suivantes:
La notion de fournisseur du spectacle apparait maintenant, mais ses responsabilités en amont sont toujours diluées
Suite à l’accentologie récente ayant suscité l’émoi dans les médias, l’administration veille maintenant avec une très grande rigueur au respect de cette mesure de bon sens
Il est cependant regrettable que l’agent public chargé d’enregistrer la déclaration de contrôler son appliction sur le terrain n’ait pas la mesure du bon sens pour une application pragmatique des dispositions relatives à l’organisation du spectacle.
Ces mesures sont elles maintenant sincères et exactes ?
Nous proposions de scinder le formulaire en eux volets séparés. Cette mesure est réalisée, mais c’est toujours l’organisateur qui s’engage pour un prestataire à la responsabilité diluée.
Nons concluons que
- l’organisateur est toujours responsable pour le prestataire
- La responsabilité du prestataire est diluée par un système occulte
- La traçabilité de la chaine commerciale n’est pas assurée.
Nous posons le question de savoir si l’évolution du CERFA a permis de résoudre les questions :
- des importations clandestines de produits explosifs
- du transport clandestin par route des produits explosifs
- du stockage clandestin de produits explosifs dans des « dépôts inconnus de l’administration »
- de la manipulation de produits explosifs dans des installations non conformes aux exigences de sécurité
- de la main d’œuvre dissimulée sur les chantiers et les dépôts d’artifices
- de la vente sauvage d’articles destinés à la guérilla urbaine
