Plutôt que de contrôler la comptabilité et les entrées et sorties de marchandise et de matière active ou explosive, l’administration, sans doute pleine de bonne volonté mais toujours déconnectée des réalités, est en train de monter un système de contrôle fondé sur les déclarations des acteurs de la pyrotechnie de divertissement qui, comme chacun peut le constater sont francs comme des ânes qui reculent. L’administration demande aux tireurs de feu d’artifice de leur fournir des « précisions sur le lieu de mise en liaison pyrotechnique puis de stockage avant livraison des feux à tirer. »
Ils vont tous répondre en chœur et la main sur le cœur qu’ils sont « livrés le jour même sur site » que, de toutes façons, « la quantité qu’ils stockent est toujours inférieure au seuil déclaratif. »
C’est ce qu’ils font depuis des décennies. On ne va pas changer un système d’évitement et de déni qui fonctionne au-delà de toute espérance à cause de l’impéritie de l’autorité de contrôle !
Même si, logistiquement, ces postures ne tiennent pas une seconde car c’est techniquement impossible, surtout s’il y a plusieurs fournisseurs pour le même feu qui livrent grâce aux commandes par internet, de livrer tous les feux d’artifice à tous les tireurs sur sites le jour même. Et même si cela serait le cas, pratiquement c’est encore plus impossible de faire la mise en communication sur site des feux d’artifice important, en particulier le 13 juillet, car la main d’œuvre qualifiée manque. Malgré tous cela, l’administration n’émet aucun doute sur ces justifications hors sol. Et pourtant c’est tellement improbable comme excuse et c’est tellement facile à contrer qu’on se demande si ce n’est pas concerté !
Comme si l’administration admettait que ce sont ceux qui s’asseyent sur la loi qui ont raison.
Nous nous insurgeons contre le fait que l’administration n’arrive (n’essaie ?) pas à (de) faire respecter la loi par tous. Le comble étant qu’elle s’acharne contre les – quelques – entreprises qui ont à cœur de respecter les textes parce qu’elle considère qu’on « peut toujours faire mieux » ! Alors que notre position est d’exiger que la loi s’applique à tous ou (exclusif) à personne. Car nous ne sommes pas des inconditionnels des réglementations surtout lorsqu’elles sont tatillonnes. Nous sommes simplement pour l’égalité de traitement.
Durcir la réglementation ne pénalise que ceux qui la respectent déjà. Les autres continuant de s’en fiche gaillardement.
Ces textes qui encadrent le stockage, la manipulation et le transport des produits dangereux que sont les explosifs, ils existent ; pourquoi certains devraient s’y plier et d’autres pas ? Un revendeur, qui actuellement peut s’approvisionner sans contrainte, devrait disposer d’équipements conformes autant qu’un importateur qui, lui, n’est pas autorisé à importer s’il ne dispose pas d’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). En plus et curieusement ces revendeurs n’ont que très rarement des salariés.
Nous payons des charges, des taxes, des salaires. A ces titres, nous estimons qu’il faut interdire aux revendeurs qui ne se plient pas à ces contraintes réglementaires de pratiquer notre activité car ils nous font de la concurrence déloyale. Tolérerait-on une entreprise qui transporterait des voyageurs dans la benne d’un camion ? Tolérerait-on un commerçant qui vendrait de la viande sans disposer d’une chambre froide ?
Que l’on encourage la micro entreprise, soit, mais dans notre activité il y a d’autres règles à respecter que celle de s’inscrire au registre du commerce. L’activité est réglementée et ce qu’ils font est illégal à ce niveau. Si on le tolère cela revient à autoriser le travail illégal dans tous les autres secteurs et nous serions dans un état de non droit. C’est injustifiable pour ceux qui respectent les règles. Là aussi, l’état est lourdement fautif : on accuse les chefs d’entreprise de ne pas embaucher suffisamment ? Nous le ferions plus aisément si nous avions la certitude que l’administration fait respecter la loi, de manière indépendante et impartiale.
Et faire respecter la loi est simple. Inutile de concocter des procédures compliquées, de mobiliser des fonctionnaires pour créer une usine à gaz. Il suffit de contrôler d’une manière même pas systématique les tireurs de feux d’artifice en s’appuyant sur les exigences réglementaires existantes, par exemple l’ADR. Ce sera un sauve-qui-peut généralisé parce que tous les intervenants savent deux choses, la première c’est qu’ils enfreignent délibérément la loi et la seconde c’est que le risque de contrôle est voisin de zéro. Lorsqu’ils se rendront compte que ce risque devient réel, la plupart préféreront changer d’activité.
Il faut frapper au bon endroit, pas à côté de la plaque.