La déclaration de spectacle engage la responsabilité de l’organisateur, c’est à dire de celui qui offre le spectacle en le commandant et, le cas échéant, en le faisant réaliser par un fournisseur appelé « prestataire » par l’administration. Il est donc client de son fournisseur et responsable pour celui-ci.
Cette notion de « prestataire » est une notion générique qui désigne aussi bien le fournisseur du spectacle que le fournisseur des articles pyrotechniques, le préparateur du spectacle, le tireur, le transporteur, la société de gardiennage, qui sont des entités distinctes parfois liées par une relation d’importateurs à grossistes – revendeurs – distributeurs – auto-entrepreneurs – indépendants. Dès lors que ces différentes entités apparaissent regroupées sur le formulaire de déclaration, tous les amalgames sont possibles et la confusion est permise.
L’organisateur, dont la responsabilité s’étend sur des sujets qu’il ne maitrise pas, n’a pas d’autre choix que d’accorder sa confiance au « prestataire » au sens de l’administration, malgré les failles d’un document basé sur un système compliqué.
En conséquence, le formulaire de déclaration doit être bien compris pour éviter les amalgames ou les raccourcis.
Qui est qui, qui fait quoi ?
Que dit la réglementation ?
F4 ou T2 …. ? Le cadre réglementaire est en dehors de l’acceptation générale du feu d’artifice, admise par le public.
F4 et T2 sont des articles qui ne peuvent être mis en œuvre que par le titulaire d’un certificat de qualification pour le tir de ces articles. Toutes bombes sont classées F4. Pour faire simple, dès que le feu d’artifices comporte une et une seule bombe d’artifice, même du calibre le plus petit, il devient un spectacle pyrotechnique et doit être déclaré. En résumé, pratiquement tous les « feux d’artifices » pour le public sont des « spectacles pyrotechniques » pour l’administration.
Le formulaire de déclaration comporte deux volets, le premier destiné à l’organisateur/client, le second au prestataire/fournisseur. Avant de le remplir, il importe de bien comprendre le rôle et les responsabilités de chaque intervenant, notamment sur les rapports de clients à fournisseur et la question du stockage momentané en vue du tir, réservé au seul organisateur.
Que dit la réglementation ?
Lorsque l’organisateur est le réalisateur du spectacle, il est son propre prestataire au sens de la réglementation. Mais comme il fait appel à d’autres prestataires pour la fourniture du spectacle, il doit bien les identifier et cerner leurs responsabilités.
Ce n’est pas la mairie qui déclare le spectacle, mais Monsieur le Maire en personne (ou son délégué), au nom de la commune.
L’organisateur va s’engager ci-après sur les informations que lui à remise le « prestataire« . Est il capable de bien les comprendre ? Sont elles sincères ? Sait il les vérifier ? Peut il les vérifier?
A part le lieu et l’horaire du tir, les informations concernant le spectacle sont données par le prestataire/conseiller et le prestataire/fournisseur de l’organisateur.
Le schéma de mise en œuvre établi par l’organisateur en relation avec le « prestataire/conseiller » doit d’être sincère car il conditionne la sécurité, et les informations remises par le « prestataire/fournisseur d’articles pyrotechniques » sur la liste des articles sont invérifiables.
Le « prestataire » est l’entité à qui l’organisateur accorde sa confiance, c’est la partie visible d’une chaine aux responsabilités diluées. (C’est pas moi c’est l’autre)
Aux vues de l’administration, lorsque l’organisateur est la personne qui met le spectacle en œuvre (l’employé municipal pour la commune par exemple), il est son propre prestataire. Mais quid du fournisseur de spectacle, d’articles, du livreur etc ? Cette notion de prestataire est en réalité plurielle.
le stockage momentané en vue du tir
Il existe environ 35000 communes en France dont un bon tiers réalisent un spectacle pyrotechnique à l’occasion de la fête nationale. Comme il est impossible de faire circuler autant d’explosifs sur les routes des 13 et 14 juillet, il faut étaler les livraisons en amont, ce qui implique pour le client final, l’organisateur, de disposer de capacités de stockage pour les explosifs, et ce n’est pas simple.
L’administration, bien consciente qu’il est impossible pour l’organisateur de stocker de l’explosif conformément aux règles fixées par les codes de la défense, de la sécurité intérieure, de l’environnement et du travail, accorde une dérogation de durée limitée au seul organisateur pour le stockage de son spectacle pyrotechnique.
Bien souvent et pour des raisons de commodité, c’est le « prestataire » (quel maillon de la chaine ?) qui va se charger du stockage momentané pour soulager son client de cette contrainte. Il n’en a pas le droit, à moins de disposer d’une installation classée à la rubrique 4220 pour le stockage d’explosifs selon les règles fixées par les différents codes et accréditée par un agrément technique (voir plus loin)
Etes vous sur des données sur lesquelles vous vous engagez?
La notion de « prestataire pluriel »
Votre « prestataire/fournisseur » de spectacle ou d’articles s’est lui-même approvisionné chez ses propres fournisseurs, en France ou à l’étranger. Pour surveiller les flux de produits explosifs, l’administration veut connaitre la provenance des articles, que votre fournisseur devrait normalement lui déclarer. Lorsque l’organisateur est le responsable de la mise en œuvre, c’est le prestataire/fournisseur qui indique la provenance des articles à l’organisateur, qui prends la responsabilité de l’exactitude et la sincérité de cette déclaration.
Ce sont les différents prestataires/fournisseurs qui sont chargés de donner les informations nécessaires à la déclaration de spectacle, mais c’est l’organisateur qui signe en engageant sa responsabilité.
Les articles approvisionnés par le « prestataire/fournisseur d’articles » lui ont été livrés dans ses propres installations, qui doivent répondre aux exigences des rubriques 4210 et 4220 de la nomenclature des installations classées. Il en indique le(s) lieu(x) à l’organisateur, qui le(s) déclare à l’administration et assume la responsabilité en cas de vérification administrative.
Il faut ici comprendre que lorsque votre prestataire/fournisseur s’approvisionne en vue de votre spectacle, il s’approvisionne en réalité pour l’ensemble de sa saison, votre feu n’en étant qu’un élément. Dès lors les quantités qu’il fait rentrer sont très souvent supérieures aux seuils de la déclaration administrative. En ce cas, le fournisseur commerçant vous abuse lorsqu’il déclare avec sincérité qu’il n’à pas besoin de dépôt car votre spectacle (et lui seul) est en dessous des seuils. Et de toutes façons, même en dessous des seuils il doit disposer d’un agrément technique administratif pour le stockage.
Indiquer sur la déclaration que le lieu de stockage des articles composant votre spectacle se trouve chez le fournisseur de votre « prestataire/fournisseur » est une aberration, surtout si celui-ci se trouve à 500 Km comme c’est souvent le cas, voir à l’étranger. En réalité, et sous le couvert de la cécité courtoise des distributeurs, votre spectacle est stocké dans des lieux inconnus de l’administration avec les risques que cela comporte pour l’environnement naturel et humain, car ces dépôts se trouvent souvent dans les villages (voir la rubrique accidentologie). L’administration essaie d’y mettre un peu d’ordre.
TOUS les lieux de stockage, en amont du stockage momentané au sein de la commune, doivent avoir un agrément technique, même s’il se trouvent en dessous des seuils de la déclaration au titre des ICPE, argument souvent utilisé par le prestataire/fournisseur pour justifier de leur absence.
Il existe ici une ambiguïté entre l’agrément de l’artificier et l’agrément technique de son prétendu lieu de stockage ou de préparation. L’agrément de l’artificier ne vaut que pour la mise en œuvre et ne peut pas être présenté comme agrément de l’installation de stockage.
En outre, l’agrément technique des fournisseurs de votre « prestataire/fournisseur » ne vaut pas pour votre prestataire/fournisseur
Lorsque votre fournisseur d’articles s’approvisionne à l’étranger, Europe comprise, il ne peut le faire que s’il dispose d’une autorisation d’importation conditionnée à l’exploitation d’un dépôt agrée par l’administration dimensionnée aux quantités importées.
Votre spectacle doit être préparé ans un lieu sécurisé, compte tenu des risques présentés par la manipulation d’explosifs.
Comme pour le stockage, lorsque votre fournisseur apporte votre spectacle déjà préparé en totalité ou partiellement, il doit justifier de l’agrément technique de son installation classée à la rubrique 4210 dans laquelle cette opération a été réalisée.
Attention à définition des rôles et responsabilité de chacun :
La formulation de cette disposition et sa place dans le volet réservé au « prestataire » laissent penser que votre fournisseur est en droit de stocker votre spectacle dans le cadre du stockage momentané en vue du tir. C’est faux, le « prestataire » est ici la personne ou la société chargée par l’organisateur de veiller à la sureté. Le prestataire/gardiennage n’est donc pas le prestataire/fournisseur de spectacle sauf dans le cas d’un dépôt avec agrément technique (voir au dessus)
Rappelons que les artifices dits « de divertissement » sont des explosifs et que le transport sur la voie public est soumis à l’ADR
Rappelons que le conseiller à la sécurité transport est obligatoire dès le premier gramme par an
ADR chapitre 1.8
Pour terminer la partie relative au « prestataire« , il importe de préciser que l’argument traditionnel selon lequel votre feu lui est livré « le jour du tir sur le lieu du tir » par son propre fournisseur est un non sens économique autant qu’écologique, et une aberration technique lorsque celui ci est basé à 500 Km, voir à l’étranger comme c’est souvent le cas.
Qui plus est, en ce cas, votre « prestataire » serait sous la dépendance se ses propres fournisseurs, ce qui pose la question sur la confiance que vous lui avez accordé. Mais tant que tout se passe bien …
Les pièces jointes
Votre « prestataire/fournisseur d’articles » doit vous remettre la liste des articles qui seront utilisés pour le spectacle
Il est courant que cette liste soit modifiée le jour de tir suite aux aléas de livraison. les articles manquant doivent alors être remplacés nombre pour nombre par des articles équivalents. Soyez curieux, faites l’inventaire sommaire lors d’une visite de chantier, c’est parfois surprenant. Rien n’est plus facile que de compter les bombes.
Le laboratoire Art Lab est régulièrement mandaté pour l’étude des dossiers techniques remis par les prestataires et les visites de chantiers. Nous contacter.
Si les masses de matières actives et les calibres sont difficilement vérifiable pour le néophyte, il est aisé de vérifier sur le papier les distances de sécurité pour le public, qui correspondent à peu près au calibre, 80 m pour une bombe de 100 mm. Annoncer 50 m pour une bombe de 100 est une hérésie.
Une astuce : comparez le poids de matière active avec le nombre annoncé de projectiles : 30 Kg divisés par 3 000 projectiles, ca fait ? … Pas beaucoup. Le fournisseur n’est pas crédible.
Il manque à cet inventaire la Division de risque (DR) des articles pyrotechniques. Les articles sont classés selon les seules catégories F1 à F4, T1 ou T2, relatives aux autorisations d’acquisition et de mise en œuvre. Mais ces articles sont aussi des explosifs classés en divisions de risques sur la base de leurs effets de cas d’explosion, comme tous les autres produits explosifs. Il est notable que la majorité de ces articles sont classés en DR 1.3. L’ « oubli » de cette disposition, qui occulte la dangerosité du « feu d’artifices » pour lui conserver le coté festif et anodin, pourrait bien évoluer ans un futur proche.
Le schéma de mise en œuvre
Ce document est capital car il est opposable et servira de support à l’enquête en cas d’accident. Bien que synthétique, sa réalisation doit faire l’objet d’une étude préalable en relation avec le responsable de la mise en œuvre.
L’accidentologie démontre que l’incident de tir, toujours possible, peut se transformer en accident grave, voire dramatique, lorsque cette étude n’est pas menée correctement ou que ses conclusions ne sont pas respectées.
Il est remarquable que dans la réglementation européenne, la (les) distance(s) de sécurité est (sont) déterminées(s) par le responsable de la mise en œuvre, dont il assume la responsabilité. Mais l’exception française liée à la surtransposition normative exige que la distance de sécurité de l’article soit indiquée sur son étiquette.
Dès lors, le prestataire/responsable de la mise en œuvre n’est plus responsable et se contente confortablement de cette donnée unique alors que les éléments relatifs à la sécurité ne concernent pas que cette seule donnée. C’est, en outre, l’organisateur qui assumera la responsabilité en cas d’accident.
Il faut engager une démarche proactive afin de garantir la sécurité du public et de l’environnement
Seulement après cette réflexion et la définition écrite des mesures destinées à limiter le risque, il sera possible de joindre le schéma de mise en œuvre au formulaire de déclaration.
Le laboratoire Art Lab est régulièrement mandaté pour l’étude des dossiers techniques remis par les prestataires et les visites de chantiers. Nous contacter.
La liste des disPositions destinées à limiter les risques
Elle est le fruit de l’étude préalable réalisée pour le schéma de mise en œuvre, qu’elle complète.
Trop souvent composées d’arguments commerciaux fantaisistes tels la diapo ci-dessus(1), la description des mesures destinées à réduire le risque doit être pragmatique et en rapport avec la réglementation.
(1) document fantaisiste relevé par le laboratoire Art Lab sur un dossier de sécurité.
La déclaration d’assurance
Le prestataire/responsable de la mise en œuvre doit présenter une attestation d’assurance couvrant les spectacles pyrotechniques. Elle doit :
- couvrir les risques relatifs au spectacle pyrotechnique (voir schéma de mise en œuvre et dispositions destinées à limiter les risques)
- indiquer le montant des garanties souscrites, en rapports avec les risques encourus (le toit de l’église par exemple)
- être au nom du prestataire/responsable de la mise en œuvre lui-même et non au nom de son propre fournisseur.
Trop souvent, cette attestation se limite à un justificatif attestant que l’artificier est bien assuré par le courtier en assurance, sans en détailler le contenu. A écarter d’emblée.
SILEX
Emue par les dérives d’artificiers underground, l’administration utilise les données saisies sur le formulaire de déclaration pour assainir la profession.
Le Ministre de l’économie annonce le 06 mars 2024 que l’administration veut supprimer un maximum de CERFA. Attendons nous à la saisie informatique obligatoire du formulaire de déclaration.