Le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs est paru.
Qu’est-ce qu’un précurseur d’explosif ? C’est une substance ou un mélange chimique qui peut être utilisé d’une manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs. Par exemples l’acétone ou le perchlorate de potassium.
Ces précurseurs d’explosifs sont vendus aux particuliers et aux professionnels, avec obligation de signaler les transactions suspectes.
On l’a bien compris, ce décret vise à encadrer la vente de produits entrant dans la fabrication de bombes artisanales ou autres ceintures d’explosifs. Ca va dans le bon sens.
L’objectif avoué est de limiter et contrôler la vente des produits en garantissant la traçabilité des transactions. Pour cela le législateur utilise deux leviers : L’enregistrement de la transaction sur un registre, comportant l’identité de l’acheteur, la quantité et l’utilisation prévue, et un arsenal répressif à destination du vendeur qui ne respecterait pas les clauses d’enregistrement.
Dans le contexte politique et géostratégique actuel, on ne peut que féliciter le législateur de cette initiative.
Cependant le législateur ne s’est pas encore emparé de l’artifice de divertissement.
Qu’est-ce qu’un artifice de divertissement ? C’est un article pyrotechnique qui peut être utilisé d’une manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs.
Ces artifices sont vendus aux particuliers, aux « professionnels » et aux collectivités sous la forme d’articles pyrotechniques de catégorie F3, réputés sans grand danger pour un utilisateur non averti, ou sous la forme d’articles de catégorie F4 sur la simple présentation d’un certificat de qualification à la mise en œuvre (obtenu en 5 jours).
Dès lors il faut se demander pourquoi, le 05 septembre 2017, on surveille et on trace le diluant pour vernis à ongles sans surveiller ni tracer de la même manière les artifices de divertissement qui, ne l’oublions pas, font partie de la classe 1 des matières dangereuses.