Catégorie : Administration

Pourquoi ne pas interdire aux collectivités locales d’acheter des feux d’artifices aux commerçants violant la loi ? Une manière douce de les éliminer. Cela a de quoi laisser pantois, en France la plupart des commerçants en feux d’artifices (par nature de l’explosif) ne sont pas autorisés à le faire. Et les acheteurs publics, principaux clients…

Monsieur le Directeur des affaires juridiquesObservatoire économique de l’achat public,Ministère des finances Monsieur le Directeur, Voici revenu pour nous, entreprises spécialisées dans les spectacles pyrotechniques, l’époque des appels d’offre ou des consultations pour les feux d’artifice organisés par les collectivités locales. Le Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement (SPSD) qui défend les…

Les lois régissant les activités s’occupant d’explosif sont respectés par moins de 10% des intervenants ! En tous cas pour la partie feux d’artifice qui sont, eux aussi, des explosifs. Un marché « gris » s’est développé dans ce domaine depuis une dizaine d’année en dehors de toute règle. Ce marché se mue de plus…

La parution du décret n° 2015-799 le 01 juillet 2015 qui modifie le code de l’environnement est l’occasion de réviser la réglementation. Les textes que nous montrons ci-dessous ne sont pas étudiés dans le cadre du certificat de formation F4/T2, ce qui permet à ceux que le SPSD appelle les «commerçants en artifices », qui n’ont pas…

Le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs est paru. Qu’est-ce qu’un précurseur d’explosif ? C’est une substance ou un mélange chimique qui peut être utilisé d’une manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs. Par exemples l’acétone ou le perchlorate de potassium. Ces précurseurs d’explosifs…

L’impéritie de l’establishment a pour origine une particularité culturelle qui tient pour une large part au recrutement spécifique des « élites ». Celui-ci combine les réseaux affinitaires de « l’intelligentsia » et la mainmise des hauts fonctionnaires. D’une part la sélection dans les « grandes écoles », passage obligé pour arriver aux pouvoirs, prend l’allure…

L’administration française est épatante. Quand elle n’est pas inerte, elle s’ingénie à excuser, voire à faciliter la vie des tricheurs, et en même temps accabler ceux qui jouent le jeu de l’honnêteté. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes fonctionnaires qui sont, selon le sujet, arrangeant jusqu’à la cécité ou exigeant et pointilleux jusqu’à l’abus de…

Les infractions dont se rendent coupables les commerçants en feux artifices, appelés « prestataires » sur le formulaire de déclaration de spectacle sont innombrables : Infractions au code du travail Les commerçants en feux d’artifices sont obligés d’avoir du personnel en cours d’année et spécialement lors de la fête nationale. L’article R4462-1 du code du travail précise…

La procédure de l’agrément technique soumet toute installation de stockage de produits explosifs à un agrément technique Des seuils de dispense d’agrément technique sont fixés en fonction des risques propres aux produits considérés. Le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre…