Nous avons présenté ce qui suit à l’administration en décembre 2016.
Nous avons souhaité présenter le power point de l’époque sans modification, ajouts, ni suppression, juste quelques commentaires, afin de permettre aux différentes administrations de faire le point sur l’avancée des actions qu’elles ont engagé face à ces dépôts « inconnus de l’administration » selon leur acceptation.
« On les connait, mais comme on ne les connait pas officiellement on ne peut rien faire. Mais quand ils se feront sauter, il ne leur restera que leurs yeux pour pleurer »
Un inspecteur de la DREAL
Il s’agit d’une estimation basée sur notre étude de l’époque. La base de donnée de l’administration n’étant plus accessible, il n’est pas possible de la consolider en mars 2024
En dehors de la solution facile de l’absence de dépôt, les régimes de la déclaration et de l’enregistrement sont relativement confortables pour leurs exploitants
Nous nous étions procurés ce superbe dossier de déclaration, réalisé avec avec soin par un cabinet renommé, ainsi que le récépissé de cette déclaration
Trois ans après la mise en service de l’installation sans contrôle administratif, le dépôt fonctionne à plein régime :
Autre dépôt qui respecte à la lettre les exigences réglementaires, au moins sur le papier
Quitte à ne pas respecter les exigences réglementaires d’un dépôt, autant ne rien déclarer, c’est plus simple . Celui-ci, situé au milieu d’une zone industrielle de la région parisienne, s’est fait prendre.
Et s’il faut vraiment y passer, autant faire le minimum en prétendant respecter le maximum, avec l’apparence de la plus grande rigueur.
L’exemple ci-dessous date de 2016 et des évolutions ont été apportées depuis. Mais quoi qu’il en soit, il reste un cas d’école.
Le gag des murs forts : Un mur fort est un mur capable de contenir les effets d’une explosion pour en limiter la portée. Un mur en parpaing de vingt est souvent présenté comme mur fort, ce qui n’est pas le cas.
L’avantage du mur fort est qu’il permet de diviser une charge pour éviter la transmission de cas d’explosion. Lorsque c’est un mur fort bien entendu
Pour stocker un maximum dans un minimum de place, il est utile d’utiliser les coefficients réducteurs donnés par l’administration, quitte à tricher un peu sur la nature des produits stockés
Il est pourtant facile d’évaluer les besoins d’un artificier en capacité de stockage en regardant son chiffre d’affaire. En outre, SILEX permet maintenant de mesurer finement le volume d’une entreprise au regard des feux vendus.
Ces quantités peuvent être facilement croisées avec les ressources de l’exploitant.
Surtout ne pas attirer l’attention du ministère du travail
Ne pas non plus attirer l’attention de la douane, l’importation de produits explosifs est soumise à autorisation conditionnée par l’exploitation d’un dépôt
conclusion
10 ans après cette présentation devant l’administration, la question de savoir si la situation a évolué ne se pose pas … elle s’est aggravée. Pour eux raisons :
Primo, la confusion des rôles et responsabilité de chacun, telle qu’elle apparait suite à l’évolution du formulaire de déclaration, laisse penser qu’un « prestataire multiformes » serait légitimé pour prendre en responsabilité le stockage et le gardiennage d’un stockage momentané en vue du tir, sous la responsabilité de l’organisateur.
Cette confusion permet aux différents « prestataires » en amont du spectacle de réunir sous une seule signature l’ensemble des pratiques du métier.
Secundo, même si l’on admet qu’un organisateur peut stocker dans le lieu de stockage momentané mis à disposition par son « prestataire » dans la limite de 50 Km, il faut admettre également que le dit « prestataire » est un entrepreneur réputé offrir cette facilité à l’ensemble des organisateurs pour qui il travaille.
Dès lors ce lieu de stockage momentané va tout de suite se trouver au dessus du seuil de 35 Kg fixé par le code de l’environnement pour sa déclaration, ni du seuil de 2 Kg fixé par le code de la défense pour son agrément technique.
De notre point de vue, l’évolution du CERFA est une évolution notable qui va dans le bons sens, il importe maintenant d’y clarifier les rôles et responsabilité de chacun.