L’administration appelle « organisateur » la personne ou la collectivité qui commande un feu d’artifices (qu’elle appelle « spectacle pyrotechnique« ) auprès d’un fournisseur qu’elle appelle « prestataire« . Nous dénonçons ces désignations qui permettent la confusion dans les rôles et les responsabilités de chacun dans la chaine commerciale conduisant au tir du feu.
Car l’organisateur est, depuis toujours, le CLIENT FINAL de son FOURNISSEUR, c’est à dire celui à qui le client achète le feu d’artifices et, éventuellement la prestation de tir.
L’administration est bien consciente que le client final ne dispose pas des installations nécessaires au stockage d’explosifs. En conséquence, elle lui octroie une dérogation pour le stockage momentané de ceux-ci en vue d’un spectacle dans la période de 15 jours avant le tir, à condition que le lieu de stockage momentané soit désigné par lui même sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 50 Km au maximum. Il s’agit d’un privilège accordé au client final à condition que la masse totale de matière explosive ne dépasse pas 35 Kg.
Cette limite de 50 Km, qui n’a aucune justification sérieuse, est bien pratique pour le fournisseur du spectacle qui transforme ce privilège en argument commercial visant à emporter le marché, en soulageant son client des contraintes de cette mesure sans les respecter lui-même.
Le stockage momentané
Nous avons volontairement choisi un petit spectacle pyrotechnique (feu d’artifices) de 25 Kg d’artifices de divertissement de catégories F3 F4, présentés comme anodins puisqu’il s’agit d’articles destinés au divertissement.
Pour le stockage momentané, le fournisseur propose de soulager son client des contraintes réglementaires en stockant momentanément le spectacle dans ses ateliers (ca fait bien)
Le client peut-il vérifier si le fournisseur est en mesure de le faire dans le respect des différentes réglementations ? Car ces mêmes articles F3 F4 sont aussi classés en Divisions de Risque (DR) 1.3 et 1.4 dans la réglementation sur les explosifs (codes de la défense, de l’environnement, du travail, ADR). La division de risque la plus présente dans les spectacles pyrotechniques étant la DR 1.3. C’est elle qui regroupe les produits explosifs dont les risques prépondérants sont les brûlures graves.
Un spectacle pyrotechnique où sont présentes les DR 1.3 et 1.4 est considéré par la réglementation comme un spectacle de DR 1.3.
Jusqu’ici la démarche peut se concevoir, mais …
la démarche commerciale du fournisseur
Le fournisseur est un bon commercial. Il a vendu d’autres spectacles à d’autres clients, à qui il propose également le stockage momentané dans la limite des 50 KM
Même démarche, mêmes arguments, même résultat. On peut multiplier cet exemple à l’envie
Sauf que
On se retrouve rapidement face au stockage momentané en vue du tir
- non plus pour un client mais pour plusieurs clients
- non plus pour un feu mais pour plusieurs feux
- non plus pour une quantité limitée d’artifices de divertissement mais pour une quantité importante de produits explosifs.
| Client 1 | 25 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 2 | 25 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 3 | 30 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 4 | 20 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 5 | 30 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 6 | 25 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Client 7 | 20 Kg explosifs DR 1.3 | Stockage momentané OK |
| Total | 175 Kg explosifs DR 1.3 | Au dessus du seuil de la déclaration. |
Dès lors que nous dépassons le seuil de la déclaration (30 Kg) visée par le code de l’environnement, le fournisseur exploite un dépôt d’explosifs, appelé ICPE. Il doit en conséquence respecter les réglementations qui s’y rapportent, issues des codes de l’environnement, de la défense et du travail.
L’aspect réglementaire
Techniquement, lorsque le fournisseur à vendu plusieurs spectacles, les 15 jours précédant le spectacles sont insuffisants pour lui permettre de réussir sa saison. De plus, comme il ne travaille pas que le seul 14 juillet, comment décompter les 15 jours ?
Pour l’ensemble de sa saison, entre les feux de la Saint Jean et la fête nationale, le fournisseur doit :
- Faire entrer ses articles pyrotechnique avant la période de démarchage, bien avant les « quinze jours » fatidiques, pour éviter de se trouver en rupture. Pour cela il doit disposer d’un lieu de stockage autorisé par arrêté préfectoral. Rubrique 4210 des ICPE.
- Obtenir une Autorisation d’Importer ou d’introduire des Produits Explosif (AIPE) s’il achète ses produits hors de France. Cette AIPE est subordonnée à l’exploitation d’un dépôt connu de l’administration.
- Préparer, à la manière du fleuriste qui fait entrer des gerbes de fleurs pour les transformer en bouquets, transformer des cartons de bombes en feux d’artifices. Pour cela il doit disposer d’un atelier autorisé par arrêté préfectoral. Rubrique 4210 des ICPE.
- Employer de la main d’œuvre déclarée pour préparer les spectacles, car c’est une activité chronophage qui nécessite du personnel formé et qualifié vis à vis du code du travail, qui s’applique à l’intérieur des ateliers de préparation.
- Etre capable de livrer le jour du tir dans les communes qui disposent de leur tireur, à moins qu’ils ne viennent les prendre en charge la veille ou l’avant veille parce qu’il est débordé le jour du tir (tiens au fait le stockage momentané dans la commune n’est il pas constitué ?)
- Distribuer leurs feux aux tireurs qu’il emploie pour se déplacer chez ses client, car le code du travail s’applique sur les chantiers de feux d’artifices (à l’exception des articles R4462-1 et 5). Ceux-ci doivent être en possession d’un contrat de travail et être assurés par le fournisseur et non par le client.
- Etre discret, ne pas attirer l’attention des pouvoirs publics sur une activité pouvant mettre en danger le voisinage
- Et enfin se déplacer chez son dernier client pour installer et tirer son feu
- Et aussi, mais c’est accessoire, savoir gérer les retours de feux non tirés, ce qui est sans doute la partie la plus dangereuse pour les travailleurs et l’environnement.
Il peut aussi, plus simplement, commander chez son grossiste les feux qu’il a vendu pour les stocker dans son « dépôt », en l’attente de leur livraison à ses clients, étant bien entendu que le dit grossiste est lui aussi soumis aux contraintes ci-dessus et que livrer l’ensemble de ses propres clients le jour du tir est une aberration notoire. Ce qui revient au même sur la nécessité d’avoir un dépôt.
(Et en ce dernier cas, la question se pose de l’honnêteté intellectuelle du meilleur Maitre artificier de France vis à vis de son prospect).
les obligations réglementaires
En résumé et sans entrer dans les détails, le fournisseur se trouve soumis aux réglementations suivantes :
Il manque à cette diapos la réglementation sur le transport. Car si cette activité bénéficie d’une dérogation pour les titulaires d’un certificat de qualification au tir, la livraison de plusieurs clients lors d’une tournée, par exemple, font que l’on se trouve rapidement au dessus du seuil de cette dérogation et l’ADR s’applique en totalité.
EST : Etude de Sécurité du Travail (code du travail)
- Le stockage des produits explosifs est inscrit à la rubrique 4220 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous le contrôle du ministère de l’environnement
- La manipulation des produits explosifs est inscrite à la rubrique 4210 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous le contrôle du ministère de l’environnement
- Une Autorisation d’Importer des Produits Explosif (AIPE) validée par le ministère de l’intérieur est obligatoire pour entrer des produits explosifs en France
- Le code du travail s’applique à l’intérieur des exploitations, sous forme d’Etudes de Sécurité du Travail approuvées par la DRETS visant à la protection des travailleurs, pour chaque activité recensée dans l’établissement
- L’agrément technique de l’installation, à ne pas confondre avec l’agrément de l’artificier, est délivré après une étude de sureté validée par la DGA
- Sans compter les autres réglementations diverses et variées sortant de cadre de la pyrotechnie
la nécessité d’entretenir un dépot
Face aux réglementations contraignantes, le fournisseur est placé face à un dilemme.
Qu’il soit émancipé ou non de la tutelle des majors, il lui faut un dépôt pour son activité. Mais les contraintes liées au respect des différentes réglementions sont telles qu’un dépôt est inconcevable, surtout dans le cadre une activité saisonnière, à cause du coût de l’investissement et des connaissances qu’il faut acquérir pour maitriser ce genre d’équipement.
Qui plus est, l’ouverture des marchés à l’Europe et la mise en place d’un certificat de qualification au tir présenté comme un CAP incitent les petits faiseurs à se mettre sous le statut d’autoentrepreneurs, ce qui génère la concurrence entre fournisseurs, donc moins de clients.
« Combien ca coûte, combien ca rapporte, qu’est ce que j’y gagne ?
Pour conclure, le fournisseur, sous couvert de ses propres fournisseurs, trouve de l’intérêt à revêtir le costume de Pinocchio afin d’exercer son business dans la limite des 50 bornes to be alive des contraintes administratives
Il n’y a pas de dépôt connu de l’administration dans ce département
Moralité : « Pour vivre heureux vivons cachés«