Catégorie : Non classé
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Le formulaire de déclaration : encore un effort
Dans le but de cerner les flux d’explosifs, l’administration a modifié le formulaire de déclaration en le séparant en deux volets, l’un pour l’organisateur, l’autre pour le prestataire. Ces désignations engendrent la confusion dans les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la chaine de responsabilités conduisant au tir du feu. La notion…
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Commentaires sur le listing des ICPE rubriques 4210 et 4220
Artificier de divertissement n’est pas un métier au sens de la réglementation. Car il n’existe pas officiellement. Pas de référentiel officiel. Pas plus de diplôme que de formation. C’est ce qui explique en partie les dérives extraordinaires mises en évidence par ce document. Il existe cependant un code NAF, 4312-BB que personne ne connait ni…
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Bilan sur l’évolution du formulaire de déclaration
En 2019, nous avions présenté devant l’administration les limites du formulaire de déclaration de spectacle, dans sa version 01, tout en lui proposant les axes d’améliorations pouvant être apportées à ce document. Il a depuis évolué vers sa version 02. Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour mesurer les avancées de ce nouveau CERFA dans…
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Réglementation du 28 mai 2019 – L’agrément technique des installations
Cet article traite de l’agrément technique des installations, à ne pas confondre avec l’agrément de l’artificier La procédure de l’agrément technique soumet toute installation de stockage de produits explosifs à un agrément technique Des seuils de dispense d’agrément technique sont fixés en fonction des risques propres aux produits considérés. Le décret n° 2019-540 du 28 mai…
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Les dépôts pipeau – 10 ans après
Nous avons présenté ce qui suit à l’administration en décembre 2016. Nous avons souhaité présenter le power point de l’époque sans modification, ajouts, ni suppression, juste quelques commentaires, afin de permettre aux différentes administrations de faire le point sur l’avancée des actions qu’elles ont engagé face à ces dépôts « inconnus de l’administration » selon leur acceptation.…
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Autopsie d’une arnaque
L’extrait d’un devis de la société X est révélateur de plusieurs manquements à la plus élémentaire honnêteté. Comment peut-on faire confiance à de tels personnages y compris dans le domaine de la sécurité publique ? Exemple : Ce feu d’artifice est, parait-il (c’est pratiquement invérifiable), composé de 18,6 kg (notez l’arrondi) de matière active et…
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GMP enfumage commercial
Les devis d’Ali Baba Jubilée ? Jubilons. Feu d’artifice = explosifs Marché de dupes Imposture sur les chantiers de feux d’artifices
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GMP Administration
Les marrons d’air calibre 50 mm classés 1.3 : une imposture A coté de la plaque Rapport d’inspection d’un dépôt non conforme par la DREAL
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GMP Marché déréglementé
La vérité sur les artificiers de divertissement La vente en ERP Marché de dupes